Décret MET 2012-155

2 Janvier 2012
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Le décret n° 2012-155 du 14 juin 2012 fixe les redevances applicables aux prestations de services fournies par l’Office National de la Météorologie (ONM) de Mauritanie. Il définit les types de phénomènes météorologiques (vents de sable, brume, brouillard, orages, etc.) et établit un barème de tarifs pour les données climatologiques brutes et traitées, les bulletins météorologiques (quotidiens, marins, agrométéorologiques, climatologiques) et les services spécialisés destinés à l’aviation civile et à d’autres secteurs. Le texte précise également que les établissements publics, bureaux d’études et entreprises de travaux doivent utiliser les informations météorologiques adéquates pour garantir la durabilité de leurs infrastructures. Les redevances perçues sont versées au Trésor public sur le compte de l’ONM, et toute prestation donne lieu à une facture et quittance du Trésor. Le décret abroge les dispositions antérieures contraires et charge les ministres de l’Équipement et des Transports ainsi que des Finances de son exécution.